Mentions légales
Informations légales relatives au site taxi-ab21.fr et à l’activité de Taxiab21, conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
Taxiab21 — société à responsabilité limitée (SARL).
Siège social : 32 avenue des Champs Perdrix, 21000 Dijon, France.
SIRET : 909 072 977 00020 — SIREN : 909 072 977 — RCS Dijon 909 072 977.
Capital social : [À COMPLÉTER : montant du capital social] — Code APE : [À COMPLÉTER : code APE, 4932Z pour un taxi].
TVA : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en franchise en base].
Téléphone : 06 81 08 05 47 — Courriel : contact@taxi-ab21.fr
Responsable de la publication
Monsieur Adil Bouftouh, gérant de la société Taxiab21.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.
Site de l’hébergeur : www.hostinger.fr
Activité réglementée
L’activité de taxi est réglementée par les articles L3121-1 et suivants du code des transports. Elle est exercée au titre de l’autorisation de stationnement n° [À COMPLÉTER : numéro d’ADS], délivrée par [À COMPLÉTER : commune de rattachement].
Carte professionnelle de conducteur de taxi n° [À COMPLÉTER : numéro de carte professionnelle], délivrée par la préfecture de la Côte-d’Or.
Taxi non conventionné : les transports assis professionnalisés pris en charge par l’Assurance maladie ne sont pas assurés.
Assurance
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [À COMPLÉTER : nom et adresse de la compagnie d’assurance], contrat n° [À COMPLÉTER : numéro de contrat].
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur auprès duquel la société est adhérente].
Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page, la charte graphique et l’organisation des rubriques de ce site sont la propriété de Taxiab21. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.
Le logo et le nom Taxiab21 sont la propriété de la société.
Les photographies restent la propriété de leurs auteurs respectifs, énumérés ci-dessous.
Origine des photographies
Photographies de l’entreprise. Les vues du véhicule et du chauffeur ont été fournies par Taxiab21 et lui appartiennent.
Photothèque Unsplash — trente photographies d’illustration, utilisées selon les termes de la licence Unsplash, qui autorise l’usage commercial sans contrepartie. Auteurs, par ordre alphabétique : Adlan, Aleksandra, Ashwini Chaudhary (Monty), Christian Lue, Daniel Tischer, Elliot Gouy, Elodie Debard, Ildar Garifullin, Imago Garage, Jack B, Leonhard Niederwimmer, Mariola Grobelska, Mark de Jong, Markus McKay, Meg von Haartman, Mikhail Mamaev, Mike Steelen, Natasha, Nick Fewings, Oksana Bürki, Pascal Bernardon, Paul Cuoco, Pavel S, peter bucks, Rich Martello, snap wander, Svetlana Gumerova, Tim Arnold, Tom Parkes, Zulfugar Karimov et Александр Бендус.
Wikimedia Commons — la photographie du château du Clos de Vougeot est due à AlbaneGivelet, sous licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 4.0 international (CC BY-SA 4.0). Elle est également créditée sur la page concernée. Fichier d’origine : commons.wikimedia.org/wiki/File:Château_du_Clos_de_Vougeot_2021.jpg
Sept photographies de gares et d’aéroports proviennent du jeu d’images initial du site : [À COMPLÉTER : origine et licence à confirmer avant la mise en ligne].
Pictogrammes. Les icônes au trait utilisées dans l’interface sont des fichiers vectoriels intégrés au site : [À COMPLÉTER : licence du jeu d’icônes à confirmer].
Signalement d’un contenu
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